De la déchéance de nationalité, des cas particuliers, du général et de la corruption du pouvoir politique

La déchéance de la nationalité est une invention relativement récente, qui va avec celle de la Nation (XIX° siècle) et avec la mise en place progressive – qui s’est accélérée à partir des années 70 – des barrières aux frontières. Car il fut un temps où il était facile de voyager partout, sans visa ni même passeport, du moins quand on avait la chance d’être occidental.

En France, l’état-Nation se constitue avec la première République, et cette constitution s’accompagne d’une émigration massive des tenants de l’Ancien Régime, qui souhaitent simplement aller recommencer une vie ailleurs, sous des cieux plus religieux et respectueux de la royauté (souvent le Canada), soit lutter contre cette Révolution, au-delà des frontières. S’y constituent des armées, dont celle de Condé. Autrement dit, les émigrés de l’époque firent bien pire que de simples actes terroristes, ils déclarèrent la guerre à leur propre pays et portèrent les armes contre lui.

Pourtant, les autorités révolutionnaires n’imaginèrent même pas les déchoir de leur nationalité. Les déchoir de leurs droits, oui, et puis les condamner à mort par contumace et faire exécuter cette condamnation aussi rapidement que possible à chaque fois qu’on mettait la main sur un émigré.

Les fondateurs de notre République, celle dont nous défendons aujourd’hui, parait-il, les valeurs, n’imaginèrent pas un instant ôter la nationalité à ceux qui manifestaient avec leur fuite et leurs armes leur désaccord total avec les valeurs républicaines.

Peut-être serait-il bon de s’en souvenir aujourd’hui ?

Quoiqu’il en soit, c’est avec une deuxième émigration politique massive, celle des Russes Blancs, que la déchéance de nationalité est inventée, par un décret stalinien du 15 décembre 1922, révoquant la nationalité de tous les émigrés.

La déchéance de nationalité est donc une invention stalinienne… Jolie paternité !

Par un effet de bord peut-être imprévu, mais dont Staline n’avait sûrement rien à faire, cette déchéance de nationalité touche mon grand-père et toute sa famille, arrivés en France au tout début du XX° siècle.

Paradoxalement, ces grands bourgeois juifs russes, dont deux d’entre eux furent des compagnons de route du parti communiste, n’avaient pas fui le régime révolutionnaire et l’URSS, mais la Sainte Russie et les ukases tsaristes de plus en plus sévères à l’encontre des juifs, qui remettaient en cause, en autres, les numerus clausus permettant à ma famille d’habiter Saint-Pétersbourg. Qu’à cela ne tienne, quand on est un dirigeant et qu’on défend son pays contre l’ennemi extérieur, on n’a pas le souci des destins individuels…

Or mon grand-père avait épousé, en 1920 (alors qu’il était encore russe), une française pure souche, dont la famille de paysans et de producteurs de pinots et cognacs n’avaient pas quitté la Vendée et la Charentes depuis que les prêtres avaient commencé d’enregistrer l’état-civil en français, sous l’ordre de François Premier.

Ma grand-mère l’ignorait sans doute (beaucoup de gens à l’époque ne le savaient pas), mais en épousant son russe de mari, elle perdait automatiquement aux yeux de la loi française sa nationalité pour prendre celle de son mari. Devenue russe en 1920, j’ignore si en 1922 elle devient apatride ou redevient française, mais je pense plutôt qu’elle était française.

Mon père et ses deux oncles naissent donc avec une nationalité questionnable, sans doute tout le monde les pense français, peut-être le sont-ils ? En tout cas, finalement, en 1927, mon grand-père se décide à se faire naturaliser français, et son dossier de naturalisation ne concerne que lui…

La date de 1927 est importante. En effet, la France, exsangue après les tueries de la Première Guerre Mondiale, a grand besoin de bras et de bébés, et de bébés français. Il est donc décidé d’ouvrir les vannes à la naturalisation des étrangers, d’une part, et de permettre à leurs épouses de récupérer leur nationalité française, sur demande. C’est fait par la loi du 10 août 1927. Mon grand-père, lui, a été naturalisé avant, en mars 1927.

Ingénieur, ayant déposé de nombreux brevets, mariés à une femme bachelière (c’est encore rare) dont le père est un notable disposant d’un large patrimoine immobilier en Vendée et en Gironde, mon grand-père n’a aucun mal à se faire naturaliser. Il n’aura donc utilisé le passeport Nansen que cinq ans au plus. Chagall, lui, ne se fera naturaliser qu’en 1937, à l’époque de la guerre d’Espagne…

La guerre d’Espagne est un conflit très moderne, une guerre civile fondée sur une opposition idéologique, avec des étrangers qui viennent prendre par aux combats, par idéologie. Du côté de l’opposition à Franco, ce sont les Brigades Internationales.

Environ 30.000 personnes participèrent à un moment ou à un autre à la lutte au sein des Brigades Internationales. Parmi eux, des noms comme André Malraux, George Orwell ou Simone Weil (la philosophe, pas la femme politique), Rol Tanguy, Arthur London, Jean-Pierre Aumont, Roger Patrice Pelat et un certain Ned Urvoas, breton qui revient s’illustrer dans la résistance (puis dans la lutte pour l’autonomie bretonne) et qui pourrait bien être parent du député Jean-Jacques Urvoas, président de la Commission des Lois, en chasse contre les abus de l’état d’urgence et opposé à la déchéance de nationalité

Les Brigades Rouges regroupent autant des sympathisants communistes que des militants anti-fascistes. Elles vont être organisées et dirigées par les staliniens, membres du Komintern, l’Internationale Communiste stalinienne, et, à ce titre, elles font très peur aux démocraties occidentales.

Avec la fin de la guerre d’Espagne, la plupart des brigadistes rentrent dans leur pays. Pour les belges et les hollandais, c’est plus délicat : ayant combattu dans une armée étrangère, ils sont déchus de leur nationalité. Dans de nombreux pays, les brigadistes seront jugés, parfois déchus de leurs droits civiques pour cette même raison (Suisse) ou considérés avec méfiance (Amérique du Nord).

La guerre d’Espagne n’est que l’annonce de la seconde guerre mondiale. La France, vaincue, porte Pétain au pouvoir.

Le 22 juillet 1940, le régime de Vichy émet un décret obligeant à la révision de toutes les naturalisations survenues depuis la promulgation de la loi du 10 août 1927. (Le lendemain, une loi d’exception est émise pour appliquer la même déchéance à ceux qui partent combattre à l’étranger, De Gaulle  y compris). En pratique, la moitié des 15.000 personnes déchues sont des juifs, alors qu’elles ne représentaient que 5% des naturalisés.

Dont mon grand-père. Et Chagall.

Bien sûr, vous tiquez, comme moi, si vous avez le sens des dates. Mon grand-père a été naturalisé avant cette fameuse loi. Mais quand on a sous la main un outil facile pour se débarrasser des indésirables, on n’hésite pas… En fait, le décret qui lui retire sa nationalité ne fait référence à aucune loi, à aucun texte fondant ce retrait. Cette pratique sera validée par le Conseil d’Etat en décembre 1942.

Vous me direz, oui mais c’était Vichy ?

Certes.

Si les lois de Vichy ont été abolies par le gouvernement de la France Libre à partir d’avril 1943, ce n’est que bien plus tard, le 24 mai 1944, que le décret du 22 juillet est à son tour abrogé. En effet, François de Menthon, résistant de la première heure, juriste, président de l’Action Catholique et futur membre du MRP, l’ancêtre du parti « Les Républicains« , trouvait cette loi de Vichy bien commode :

 les naturalisations trop nombreuses, dans les années qui ont immédiatement précédé la guerre, d’éléments israélites douteux, ont donné prétexte à un antisémitisme qui peut poser au jour du retour un certain problème. Ce ne serait pas y parer par avance que d’annuler a priori toutes les mesures de retrait qui sont intervenues

(source : Histoire et mémoire des discriminations en matière de nationalité française, Patrick Weil)

J’avoue que cela me fait encore tout drôle de voir sous la plume de ce juriste gaulliste l’assimilation potentielle de mon grand-père à un « israélite douteux ».

Pire encore… la loi du 24 mai 1944 laisse ouverte la possibilité de « confirmer » une déchéance de nationalité prononcée par Vichy, sur la base d’une loi invalidée, donc. A la date du décret émis par Vichy.

Cette tendresse du gouvernement de la France Libre pour les déchéances de nationalité prononcées par Vichy le prouve : dès qu’on donne à un état la possibilité d’exercer un pouvoir, il le garde, même s’il a lutté contre.

Cette mesure, de façon pratique, ne sert à rien. Aucun terroriste ne renoncera à passer à l’acte par peur de perdre sa nationalité.

Par contre, elle touche à quelque chose d’essentiel, en tout cas à mes yeux, qui est le droit du sol.

La conception de la nationalité est toujours un mélange entre droit du sol et droit du sang. La France fait partie des pays pour lesquels le droit du sol est prépondérant. J’ai toujours trouvé que le droit du sang, quand il est le plus important, était lié à une conception raciale du vivre ensemble. Conception raciale qui peut facilement devenir un racisme. Le droit du sang, c’est la tribu, ce n’est pas l’état Nation.

Faut-il donc écorner nos valeurs pour donner une simple satisfaction morale « oh toi tu es vilain, tu n’es plus français… »

Alors que même, d’un point de vue pratique, cette mesure est plutôt néfaste ? Elle rendrait impossible les demandes d’extradition, par exemple…

La déchéance de nationalité a été inventée par le régime stalinien, portée par le régime fasciste italien (1926), le régime de Vichy.

Dans quelle confusion de nos valeurs sommes nous pour voir un gouvernement « de gauche » envisager de constitutionnaliser l’état d’urgence et de rendre possible la déchéance de nationalité de gens qui sont nés français ? Et accuser ses opposants de s’égarer au nom des grandes valeurs ? Emmanuel Todd, qui accusait Manuel Valls de relents de pétainisme plus tôt cette année ne faisait que dire de façon plus violente et plus caricaturale la même chose que Giorgio Agamben, philosophe italien à lire d’urgence.

La lutte contre le terrorisme passe par un renseignement intérieur et extérieur efficace. Les services français ont été remarquables, sans état d’urgence ni déchéance de nationalité, jusqu’à ce qu’ils aient été méthodiquement détruits par le pouvoir politique, désorganisés, avec des agents faisant les mêmes travaux, ne communiquant pas bien, et des budgets en chute libre.

La lutte contre le terrorisme devrait passer par une politique extérieure qui choisit ses alliés (en excluant les pays qui financent le terrorisme) et qui évite de détruire des états structurés, même s’ils sont dictatoriaux, et les remplacer par un grand rien désorganisé servant désormais de terrain de repli à Daech, tout cela pour le plaisir d’un pseudo philosophe un peu camé qui va faire la guerre (?) en chemise à col blanc.

La déchéance de nationalité est un joujou sans intérêt, une vuvuzela pour cacher cette responsabilité du politique.

Le problème, c’est qu’elle déchoit aussi, en même temps, un peu de notre démocratie.

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2 réflexions sur “De la déchéance de nationalité, des cas particuliers, du général et de la corruption du pouvoir politique

  1. mu

    Merci Marie-Aude, pour ces éclairages par la petite et la grande histoires, et pour tes réflexions.

    La déchéance de la nationalité déchoit aussi un peu de notre démocratie, dis-tu.
    Je commence justement à me demander s’il n’y a pas une volonté politique délibérée à démanteler les attributs de la démocratie en France : nous en avons reçu quelques éclaboussures en cette année 2015…

    Déployer des dispositifs législatifs brutaux et radicaux (et non les moyens de mettre en oeuvre les dispositifs existants), c’est un choix délibéré, non ?

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    1. C’est un choix délibéré, mais je crains qu’il ne soit qu’électoraliste. Pas un complot au sens propre du terme, une fuite en avant de politiques déboussolés et plus attentifs à leur fauteuil qu’à leur tâche. Mais je suis peut-être naïve.

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